Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 22 bis, amendement 98

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Après ces explications, j'imagine que la Haute Assemblée votera probablement les amendements de M. Sido, qui rejoignent dans l'esprit l'amendement n° 98 rectifié bis et le mien, puisqu'ils tendent à introduire une répartition plus équitable pour les communes. Le mien a donc peu de chances d'être adopté.

Sans vouloir ajouter à la complexité du débat, permettez-moi d'attirer votre attention, monsieur Sido, sur le fait que nous allons revenir à une répartition identique à celle qui avait été fixée par l'alinéa 9 de la loi de 1919.

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