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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 6, amendement 196
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 196 est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 310 est présenté par Mme Bricq, MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Gaudin, pour présenter l'amendement n° 196.
