Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 6, amendement 187

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

C'est à croire en effet que nous rajeunissons. Lors des débats sur ce qui allait devenir la première loi Dutreil, les mêmes observations avaient été formulées au sujet de la suppression du taux de l'usure pour les personnes morales. Aujourd'hui, il s'agit, pour simplifier encore, de le supprimer pour les personnes physiques, mais on nous rejoue le même morceau. Le disque ne serait-il pas un peu rayé ?

Comme il y a deux ans, je propose le retrait des amendements identiques n° 196 et 310.

S'agissant de l'amendement n° 187, je crois, en effet, qu'il serait bon de disposer d'un rapport pour dissiper incertitudes et interrogations. La commission est donc favorable à l'amendement n° 187.

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