Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 22 bis, amendement 194
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 194 est retiré.
Monsieur Lambert, le sous-amendement n° 256 est-il maintenu ?
