Intervention de Gérard Cornu

Celui qui aujourd'hui défend un tel amendement a bien du mérite ! En effet, au moment où l'on souhaite baisser les charges des entreprises, cet amendement va en fait les alourdir pour l'ensemble des professions libérales, lesquelles y sont opposées.

Pour cette raison, je ne suis pas favorable à cet amendement visant à créer des OREL.

Je ne suis pas opposé par principe à la création d'une sorte de réseau consulaire des professions libérales mais, vraiment, il me semble que la problématique n'est pas encore suffisamment approfondie aujourd'hui, en particulier par les intéressés eux-mêmes, pour que le législateur soit amené à intervenir en la matière.

En tant que rapporteur, j'ai moi-même été saisi de cette proposition d'amendement. Au départ, elle m'a paru tout à fait séduisante. J'ai aussi observé qu'elle induirait nécessairement pour les professionnels libéraux une charge supplémentaire puisqu'une contribution obligatoire serait appelée pour financer l'activité des OREL.

Je ne connais pas le niveau de cette contribution. Il n'empêche que, vraiment, au moment où l'on réclame une baisse des charges, je me suis demandé si ce serait bien perçu par les intéressés eux-mêmes.

Finalement, je me suis renseigné, en particulier auprès des différents professionnels libéraux de mon département et au-delà, mais également auprès des représentants nationaux d'ordres ou de syndicats professionnels. Et j'ai rapidement compris qu'il n'y avait vraiment aucune unanimité, en tout cas pas un consensus suffisamment large entre les différentes professions libérales, d'une part, entre les entrepreneurs de terrain et certains de leurs représentants, d'autre part, pour que le Parlement introduise, à l'occasion de la discussion de ce projet de loi, un tel dispositif.

L'idée peut avoir du sens pour autant qu'elle soit bien définie, circonscrite, et, surtout, expliquée à tous les niveaux en tenant compte, au demeurant, de la formidable diversité des professions composant le monde libéral.

Il serait donc très utile que le ministre prenne l'engagement de faire travailler ses services sur cette idée, en liaison avec les représentants professionnels, notamment l'UNAPL, l'Union nationale des professions libérales, pour voir comment un projet réellement consensuel pourrait éventuellement émerger et être proposé à la représentation nationale.

Sous le bénéfice de cet engagement du Gouvernement, je souhaiterais que notre collègue Nogrix retire cet amendement qui pose problème en ce qu'il risque de créer des charges supplémentaires pour les professions libérales. Or beaucoup d'entre elles ne les souhaitent pas.