Intervention de Francis Grignon

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Cet amendement est beaucoup plus simple que le précédent, mais j'ignore s'il sera pour autant adopté !

Il s'agit d'étendre pendant deux ans aux jeunes artisans créateurs d'entreprise les règles de protection valant pour les consommateurs en matière d'achat, de location ou de fourniture. Il s'agit non pas seulement de lutter contre le démarchage abusif, mais surtout d'accorder au jeune créateur, dont l'entreprise traverse une période difficile de son existence, le même délai de réflexion qu'au simple consommateur.

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