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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 6 ou après l'article 9 ou après l'article 22, amendement 354
Michèle André, présidente :L'amendement n° 354 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Fouché, Murat, Vasselle, Bertaud et de Richemont, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le II de l'article 151 septies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Les plus-values mentionnées au I sont réduites d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. »
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
