Intervention de Christian Gaudin

Afin d'encourager l'investissement durable en valeurs mobilières ou droits sociaux, il est proposé de tenir compte, pour le calcul de la plus-value taxable, de la durée de détention des titres cédés, à l'instar de ce qui existe, depuis la loi de finances de 2004, en matière de plus-values immobilières réalisées par les particuliers.

Il s'agit d'opérer une harmonisation de l'imposition des plus-values et de permettre un choix d'investissement en toute neutralité.

Une telle mesure serait de nature à encourager la transmission d'entreprise.