Intervention de Michèle André

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 6 ou après l'article 9 ou après l'article 22, amendement 124

Monsieur Mortemousque, les amendements n° 124 rectifié bis sont-ils maintenus ?

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