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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 6 ou après l'article 9 ou après l'article 22, amendement 203
Michèle André, présidente :L'amendement n° 203 est retiré.
Monsieur Raoul, l'amendement n° 312 est-il maintenu ?
