Intervention de Daniel Raoul

J'ai bien entendu les observations de M. le ministre. Toutefois, bien que j'adhère à la proposition de M. le rapporteur d'établir un parallélisme entre les plus-values mobilières et les plus-values immobilières, il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une évolution générale de la fiscalité en matière de plus-values. L'amendement n° 312 concerne la transmission d'entreprise d'un artisan à son principal compagnon.

Si nous voulons maintenir la présence des commerçants et des artisans, nous devons prendre des mesures. Nous le vivons sur le terrain, le principal compagnon, souvent le seul salarié de l'entreprise, est évidemment incapable de franchir le pas de la reprise d'activité dès lors qu'une plus-value est ajoutée au prix de vente du fonds.

Comme les explications qui m'ont été données ne concernent pas vraiment l'objet de mon amendement, je maintiens ce dernier.