Intervention de Michelle Demessine

L'article 7 élargit les missions des centres de gestion agréés. Ils seraient désormais chargés d'apporter aux industriels, aux commerçants, aux artisans et aux agriculteurs une assistance en matière de gestion et tenus de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières intéressant la prévention des difficultés que ceux-ci pourraient rencontrer.

La logique consistant à confier à des centres de gestion privés le monopole de l'aide aux entreprises en difficulté n'est pas la nôtre. Nous considérons au contraire - c'est le sens du présent amendement - que les administrations doivent jouer un rôle de conseil économique et financier auprès des entreprises qui connaissent des difficultés.

L'Etat a tout intérêt à jouer un rôle dans la prévention des difficultés des entreprises. En effet, c'est le maintien de l'activité économique et des emplois dans nos régions qui est en jeu. La France dispose déjà d'organismes ou d'institutions compétents, tels que l'INSEE, les URSSAF, la direction générale des impôts ou encore les tribunaux de commerce, aptes à apporter une assistance en matière de gestion de l'entreprise et de prévention des difficultés.

Pourquoi ne pas faire en sorte que ces administrations et institutions prêtent leur concours aux groupements de prévention agréés ?

Nous proposons que cette assistance se fasse dans les succursales de la Banque de France, qui sont de plus en plus désertées. Les entreprises pourraient y bénéficier de services financiers et d'assistance comptable. Ce serait également le moyen de relancer le réseau de ces succursales sur le territoire français et d'assurer un service public de proximité d'aide aux entreprises en difficulté.