Intervention de Gérard Cornu

M. Gérard Longuet a parfaitement décrit la situation. Il craint une dérive, mais la rédaction actuelle de l'article 7 l'interdit déjà. En effet, contrairement à ce qu'il redoute, les centres de gestion agréés ne se voient pas, contrairement à ce qu'indique l'objet de son amendement, « confier un rôle en matière de prévention des entreprises et en particulier des très petites entreprises ». L'article 7 limite précisément leur rôle à la fourniture des éléments d'informations permettant aux TPE de formuler un diagnostic de leur situation.

Si un risque est identifié grâce à l'analyse à laquelle aura contribué le centre de gestion agréé, l'entrepreneur sollicitera l'assistance des professionnels compétents, et vous avez raison d'insister sur leur rôle spécifique, mon cher collègue.

Pour cette raison, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement.