Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement vise à étendre aux professions libérales l'amélioration de l'accompagnement que l'article 7 du projet de loi prévoit pour les très petites entreprises de l'artisanat, du commerce, de l'industrie, des services et de l'agriculture.

Ainsi, sur le modèle de ce que cet article prévoit pour les centres de gestion agréés, le présent amendement tend à élargir les missions des associations agréées en matière d'aide à la gestion et de prévention fiscale des petites entreprises libérales à celles d'analyse des informations permettant de prévenir des difficultés économiques et financières.

En effet, l'analyse des informations comptables et financières que les adhérents des associations agréées transmettent à celles-ci dans le cadre de la tenue de leur comptabilité recettes-dépenses et de l'aide à l'accomplissement des obligations administratives et fiscales peut donner lieu à une analyse complémentaire et permanente en termes de risques économiques. Ainsi, lorsque sont mises en évidence les difficultés d'une entreprise libérale, l'association agréée doit informer le professionnel et l'inviter à prendre l'attache d'un expert indépendant pour les traiter.

A l'instar de celle du centre de gestion agréé, la prestation de l'association agréée sera limitée à un diagnostic présenté et commenté à l'adhérent, celui-ci étant ensuite orienté, pour le traitement, vers un spécialiste selon la nature du risque : avocat, expert-comptable, etc.