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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 7
Le Gouvernement a pour objectif de faire de la prévention une mission obligatoire des centres de gestion agréés. L'amendement proposé, qui vise à élargir les missions des associations agréées à la prévention des difficultés économiques, soulève un certain nombre d'interrogations.
En effet, cette nouvelle mission devrait a priori être limitée aux seuls organismes disposant de données comptables financières et économiques élaborées selon les principes d'une comptabilité et d'engagements.
Les associations agréées, dont les adhérents exercent des professions libérales, ne peuvent répondre à cette exigence, compte tenu de la nature même des documents actuellement mis à leur disposition : il s'agit d'une simple comptabilité recettes-dépenses et non pas des documents que je viens d'évoquer.
Par ailleurs, les centres de gestion agréés sont confortés dans l'exercice de leurs nouvelles missions par la présence d'un professionnel de la comptabilité, appelé à mettre en oeuvre certaines mesures après la phase de diagnostic.
Le Gouvernement n'est pas défavorable à cette évolution, sous réserve qu'il soit systématiquement recouru à un professionnel de la comptabilité dans le cas symétrique mentionné dans cet amendement. Il s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
