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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendement 251
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 251 est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 325 rectifié bis est présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts remplacer les mots :
ou artisanale
par les mots :
, artisanale ou libérale
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour défendre l'amendement n° 251.
