Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur la situation des entreprises exerçant une activité libérale selon qu'il s'agit d'entreprises individuelles ou de sociétés civiles professionnelles. Dans la mesure où une société exerçant une activité libérale peut constituer une provision pour investissement, je voudrais savoir ce qui empêcherait cette société de bénéficier de l'avantage prévu par l'article 8, alors que les investissements sont lourds, notamment en informatique.

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