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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8
Gérard Cornu, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Tout en respectant les obligations communautaires en matière d'aide de l'Etat, cet amendement tend à supprimer la malencontreuse juxtaposition des mots « entreprises créées depuis moins de trois ans et employant moins de cinq salariés » et la mention d'un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros ou d'un total du bilan de 43 millions d'euros. Je ne connais pas beaucoup de TPE susceptibles d'afficher de tels chiffres !
