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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendement 379
Michèle André, présidente :L'amendement n° 379, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts :
I. Dans le deuxième alinéa :
1. remplacer les mots :
50 millions d'euros
par les mots :
5 millions d'euros
2. remplacer les mots :
43 millions d'euros
par les mots :
4 millions d'euros
II. Dans le quatrième alinéa, remplacer les mots :
5.000 euros
par les mots :
10.000 euros
La parole est à Mme Michelle Demessine.
