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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, remplacer le mot :
déduction
par le mot :
provision
La parole est à M. le rapporteur.
