Intervention de Gérard Cornu

L'amendement n° 118 rectifié bis prévoit une complète réécriture de l'article 8 du projet de loi, afin d'étendre aux entreprises individuelles du commerce et de l'artisanat le dispositif relatif à la dotation pour investissement dont bénéficient les exploitations agricoles.

Bien sûr, je me suis moi-même interrogé sur l'opportunité d'une transformation aussi radicale du mécanisme de l'article 8 afin de supprimer les limites qui en encadrent le fonctionnement.

Toutefois, pour tenir compte de la réalité budgétaire, il m'a semblé préférable de demander à la commission d'agir sur quelques curseurs permettant d'améliorer, dans un premier temps, le dispositif proposé par le Gouvernement.

C'est pourquoi j'ai présenté des amendements visant à étendre le champ des entreprises éligibles et, surtout, à allonger la durée de vie de ce mécanisme temporaire.

Les auteurs de cet amendement ont bien fait, en le déposant, de prendre date, car, à l'évidence, ce qu'ils proposent doit être un objectif vers lequel nous devons tendre, monsieur le ministre. Cependant, pour l'heure, je leur demande de bien vouloir le retirer.

L'amendement n° 198 rectifié vise à étendre le dispositif de la provision pour investissement. Il comporte des dispositions dont certaines ont été prévues dans des amendements de la commission des affaires économiques et de la commission des finances. Aussi pourrait-il être retiré au bénéfice de ceux-ci.

En tout état de cause, deux des extensions proposées par M. Christian Gaudin peuvent sembler excessives : je vise la référence faite à toutes les entreprises et pas seulement aux EURL, et l'élévation du plafond du nombre de salariés de cinq à vingt.

La commission est favorable à l'amendement n° 188, au bénéfice duquel je retire l'amendement n° 8.