Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendement 313

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

En ce qui concerne le sous-amendement n° 313, je n'ai pas encore tout à fait compris les explications de M. Raoul.

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