Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendements 9 10

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le rapporteur, sous réserve que l'amendement de M. Cazalet soit adopté, je serai satisfait par vos amendements n° 9 et 10, et je retirerai le mien.

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