Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendements 251 325
Gérard Cornu, rapporteur :Quant aux amendements n° 251 et 325 rectifié bis, j'en demande le retrait.
Je suis, enfin, favorable à l'amendement n° 190 et défavorable à l'amendement n° 379.
