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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendement 118
L'intention des auteurs de l'amendement n° 118 rectifié bis est généreuse, mais, compte tenu du fait qu'il représente un coût exorbitant par rapport au montant prévu dans le dispositif initial, soit 1, 6 milliard d'euros contre 132 millions d'euros, le Gouvernement y est défavorable.
Il est également défavorable à l'amendement n° 198 rectifié, qui conduirait, lui aussi, à un renchérissement très important du dispositif prévu dans le projet de loi, évalué à 325 millions d'euros pour 2006.
Je rappelle que la mesure est réservée aux seules entreprises individuelles ayant moins de trois ans d'ancienneté et employant moins de cinq salariés à la clôture de l'exercice 2005.
Le Gouvernement est, en revanche, favorable à l'amendement n° 188, qui vise à étendre le dispositif aux EURL tout en tenant compte de l'harmonisation des situations comparables et en ne visant que les EURL ayant opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu et non pour celui à l'impôt sur les sociétés.
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 313, dont la rédaction ne lui paraît pas satisfaisante.
Il est favorable à l'amendement n° 9, dont je lève le gage.
