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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 251 et 325 rectifié bis.
Je rappelle à M. Longuet que le Gouvernement a choisi de réserver ce dispositif aux entreprises unipersonnelles, qu'il s'agisse d'EURL ou de travailleurs indépendants.
J'ajoute que ces amendements auraient pour effet de renchérir le dispositif de 146 millions d'euros en 2006, soit sensiblement plus que les crédits prévus.
Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 189 et 10, dont il lève le gage.
