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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 8, amendement 11
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat en ce qui concerne l'amendement n° 11.
Il est défavorable aux amendements n° 190 et 379 et, enfin, favorable à l'amendement n° 12.
