Intervention de Christian Jacob

Monsieur le sénateur, cet amendement a le mérite de la clarté puisqu'il vise à supprimer l'article.

Je rappelle simplement que la rédaction proposée, qui me paraît tout à fait claire, permet aux employeurs publics d'offrir des formations aux personnes qui, n'étant pas des agents publics, sont néanmoins chargées de missions de service public.

Cette action d'accompagnement en faveur de l'insertion sera destinée, par exemple, aux membres des associations du secteur social et aux personnes bénéficiant d'un contrat aidé ou préparant un concours de la fonction publique. Tout cela, me semble-t-il, va dans le bon sens et je ne comprends vraiment pas comment on peut s'y opposer, dans la mesure où il s'agit de personnes qui concourent à des missions de service public. On ne peut en effet encadrer davantage les dispositions proposées !