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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 7
Hugues Portelli, rapporteur :Bien qu'elle ait considéré comme bonne l'intention de l'auteur, la commission est défavorable à cet amendement en raison du risque réel de détournement de la procédure. Elle demande par conséquent à l'auteur de le retirer.
