Intervention de Jean-François Copé

Un amendement question mérite une réponse !

Lors de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, vous aviez proposé, monsieur le sénateur, une disposition visant à permettre aux industriels situés à proximité d'une installation de cogénération dans des zones de fragilité des réseaux de transport d'électricité de bénéficier d'une alimentation électrique sécurisée pendant les périodes présentant des risques de fragilité des réseaux. À l'époque, le Gouvernement avait soutenu cet amendement.

Je me félicite donc du dispositif instauré par l'article 22 de la loi du 7 décembre 2006, qui présente deux avantages : d'abord pour le cogénérateur, puisqu'il constitue une possibilité de rémunération supplémentaire ; ensuite pour l'industriel, qui bénéficie d'une alimentation de meilleure qualité à un coût plus avantageux.

Vous proposez, par votre amendement, d'instituer un mécanisme de fixation des prix, afin d'éviter qu'ils ne soient excessifs. Je suis sensible à cette préoccupation légitime : le prix doit être voisin du coût d'exploitation de la cogénération, principalement déterminé par le prix du gaz utilisé comme combustible.

François Loos m'a chargé de vous dire qu'il partageait votre point de vue et qu'il allait vous écrire très prochainement ; il s'est engagé à suivre de près ce dossier.

Si cet amendement n'a pas sa place au sein d'un collectif budgétaire, il a néanmoins permis de poser la question.

Les éléments que je viens de vous apporter devraient être de nature à vous rassurer, monsieur le sénateur. Je vous propose donc de retirer votre amendement.