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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 7
Christian Jacob, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement parce que les services départementaux des archives et des bibliothèques effectuent souvent des tâches régaliennes. Dès lors, le maintien du non-remboursement est tout à fait justifié.
