Intervention de Christian Jacob

Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 7

Christian Jacob, ministre :

Le Gouvernement fait la même demande.

Je reconnais le bien-fondé de cet amendement, mais il est en effet satisfait par l'article 7. Je précise qu'une concertation étroite a eu lieu entre M. le rapporteur, mon collègue de l'agriculture et moi-même sur ce sujet.

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