Intervention de Christian Jacob

Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 8 bis

Christian Jacob, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement de la commission. Il permettra de faciliter la mobilité des agents entre les trois fonctions publiques et améliorera les déroulements de carrière.

Il émet également un avis favorable sur le sous-amendement présenté par M. Mahéas.

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