Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 10

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet article, d'apparence anodine et technique, est en fait lourd de conséquences : il contribue un peu plus non seulement à brouiller les frontières de la fonction publique, mais aussi à supprimer la spécificité du rôle de l'État.

Prenant acte du fait que la réglementation actuelle n'est pas appliquée, il revient en fait à réduire la principale contrainte qu'elle impose. Ce n'est pas un encouragement au pantouflage, c'est une véritable « usine de pantoufles » !

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