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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 144
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 144, présenté par M. Sido et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 22 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le tableau constituant le deuxième alinéa du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces taxes sont dues par l'exploitant, sans réduction possible, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.
« Pour toutes les catégories d'installations visées dans le précédent tableau, les valeurs des coefficients pour 2007 sont fixées à 4, 0 pour la taxe additionnelle ?recherche?, à 1, 0 pour la taxe additionnelle ?d'accompagnement? et à 0, 8 pour la taxe additionnelle ?diffusion technologique?. »
La parole est à M. Bruno Sido.
