Intervention de Hugues Portelli

Cet amendement important porte sur la composition de la commission de déontologie. Il a pour objet, d'abord, de préciser que le magistrat de l'ordre judiciaire peut être un magistrat en activité ou honoraire et de lui prévoir un suppléant. L'objectif est de faire en sorte que le magistrat soit effectivement présent aux réunions de la commission de coordination.

Il a également pour objet de prévoir un suppléant pour les directeurs d'administration centrale, là où le projet de loi n'en mentionne pas, ainsi qu'un représentant, plutôt qu'un suppléant, pour le directeur du personnel du ministère ou de l'établissement public ou le chef du corps, l'autorité investie du pouvoir de nomination dans la collectivité territoriale, le directeur de l'établissement hospitalier ou de l'établissement social ou médico-social dont relève éventuellement l'agent.

En effet, il serait difficile de prévoir un suppléant pour chacune de ses autorités, notamment pour les maires des communes les plus petites.

Enfin, l'amendement a pour objet de réduire le nombre de membres de la commission, afin que cette instance puisse se réunir facilement. Nous proposons de diminuer de trois à deux le nombre de personnalités qualifiées, de supprimer la présence, selon l'agent concerné, du directeur général de l'administration et de la fonction publique, du directeur général des collectivités locales ou du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

En effet, leur présence ne semble pas indispensable dans la mesure où, d'une part, les représentants des administrations concernées sont déjà prévus pour constituer des formations spécialisées suivant la fonction publique dont relève l'agent et où, d'autre part, ces directeurs sont rarement disponibles pour assister aux réunions.