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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 11
Hugues Portelli, rapporteur :La commission émet un avis défavorable.
Premièrement, le président de la commission de déontologie sera beaucoup moins souvent saisi, puisque les cas de saisine ont été réduits.
Deuxièmement, il convient de rappeler que le président de la commission de déontologie est un magistrat.
Troisièmement, les décisions prises par le président de la commission sont susceptibles de recours devant le juge administratif et, le cas échéant, devant le juge pénal.
