Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 22 bis
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement nous semble vertueux non seulement du point de vue environnemental mais aussi du point de vue budgétaire, puisqu'il exclurait du champ des charges déductibles les pénalités versées par les vendeurs d'énergie pour défaut de respect des obligations d'économies d'énergie.
Il faut donc se réjouir de cet amendement auquel la commission est évidemment tout à fait favorable.
