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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 14
Hugues Portelli, rapporteur :Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l'article 14, qui est une modalité d'application de l'article 13, sans avoir proposé au préalable la suppression de l'article 13.
Cette démarche ne lui paraissant pas cohérente, la commission émet un avis défavorable.
