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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 195
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 bis.
L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Pozzo di Borgo et Beaumont, est ainsi libellé :
Après l'article 22 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le II de l'article 101 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), les mots : « sises Port Rambaud à Lyon, quai Rambaud, rive gauche de la Saône, sections cadastrales BH-BP du PK 0 au PK 1, 6 » sont supprimés.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
