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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 16
Hugues Portelli, rapporteur :L'objet de cet amendement est de maintenir les règles relatives à l'interdiction de cumuler le supplément familial de traitement avec un avantage de même nature actuellement en vigueur dont le projet de loi, par erreur, avait restreint le champ d'application.
