Intervention de Yves Pozzo di Borgo

L'une des préoccupations permanentes de notre assemblée réside dans la capacité qui doit être donnée à l'État et à ses établissements publics de répondre aux enjeux de notre société en pesant le moins possible sur les finances publiques, compte tenu de l'absolue nécessité de limiter le déficit budgétaire de l'État.

Dès lors convient-il de saluer l'expérimentation mise en oeuvre par l'établissement public Voies navigables de France, qui a engagé une démarche exemplaire de valorisation du domaine public fluvial qui lui a été confié au travers d'une première opération au confluent de la Saône et du Rhône à Lyon.

Cette expérience avait été rendue possible par le vote d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances rectificative pour 2003. Elle a été un véritable succès tant du point de vue financier que du point de vue urbanistique.

Je vous propose, par l'amendement aujourd'hui soumis à votre approbation, d'en étendre la possibilité à d'autres sites du réseau géré par Voies navigables de France.

Le caractère particulier du domaine connexe aux voies navigables et son lien très fort avec le réseau qu'il borde plaident en effet pour cette démarche originale qui, dans le cas de Lyon Confluence, a montré qu'elle multipliait la valeur du patrimoine par rapport à une simple cession des biens de l'État.

Cette valorisation du patrimoine et son incidence sur les revenus locatifs nouveaux ainsi produits permettront d'augmenter de façon significative les recettes propres de l'établissement public. Elles diminueront aussi d'autant la charge sur le budget de l'État, et ce malgré l'augmentation importante des investissements de remise en état du réseau.

Ces investissements, qui devront être poursuivis, ont d'ailleurs contribué, depuis quelques années, au rebond du transport fluvial et il y a lieu de s'en réjouir compte tenu de la contribution de celui-ci au rééquilibrage entre les modes de transport au profit de transports plus durables.

Monsieur le ministre, sans doute allez-vous me répondre que les domaines vont arguer du fait qu'il faut procéder à une cession et que l'on va ainsi retrouver la pesanteur administrative. Vous êtes comme moi un libéral ! Derrière cet amendement, il y a de la création de valeur potentielle, et il faut avoir le courage d'agir rapidement