Intervention de Philippe Marini

Cette question a déjà été traitée l'année dernière, si ma mémoire est bonne, et il faut vraiment trouver une solution, monsieur le ministre. La régularité, les pratiques administratives sont une chose, l'intérêt économique de valoriser le patrimoine de Voies navigables de France et de réaliser l'opération Lyon Confluence en est une autre.

Compte tenu du caractère très spécifique des actifs en question, il peut tout à fait être plaidé que la valorisation de ces actifs immobiliers doit être confiée à Voies navigables de France.

La commission est attachée, vous le savez, aux progrès à accomplir dans le domaine de la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Pour nous, le volontarisme en ce domaine et la nécessité d'accélérer les étapes par rapport à ce qui a déjà été fait pendant cette législature resteront en particulier l'un des derniers messages adressés à la commission des finances par le regretté Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, qui avait beaucoup insisté sur ce point lors de sa dernière audition, peu de temps avant sa disparition. Nous avions été en profond accord avec cette vision des choses, qui était très exigeante.

Nous avons le sentiment que l'on s'empêtre beaucoup dans les procédures et qu'il y aurait lieu d'être plus déterminé et plus rapide en ce qui concerne la valorisation du patrimoine immobilier de l'État ou de ses opérateurs.

Donc, à ce titre, nous ne serions pas choqués que la possibilité de valorisation de ces terrains puisse être assouplie sous le contrôle de Voies navigables de France et, notamment, par le biais d'une filiale constituée d'ailleurs avec la Caisse des dépôts et consignations.

Nous serons amenés à revenir sur ce type de sujet d'ici à la fin de la discussion de ce texte, monsieur le ministre, à l'occasion d'un amendement que la commission compte vous proposer sur l'extension des compétences de la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, qui, jusqu'à présent, est chargée de valoriser les actifs immobiliers de Réseau ferré de France.