Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Pozzo di Borgo, votre amendement est très intéressant, mais je n'ai pu l'étudier qu'au cours des dernières vingt-quatre heures. M. le rapporteur général se plaignait, à juste titre, de découvrir parfois en séance des amendements déposés à la dernière minute par le Gouvernement - ces pratiques, notamment dans le cadre de la discussion des collectifs, ont d'ailleurs été très justement dénoncées dans le rapport Lambert-Migaud - mais j'ai eu le même problème.

Votre amendement me séduit beaucoup. Toutefois, je ne peux l'accepter en l'état. En effet, ce que vous proposez n'est rien d'autre que l'application à Voies navigables de France de ce que j'ai fait il y a un an avec Réseau Ferré de France en créant la SOVAFIM, qui elle-même était une déclinaison de ce que j'ai effectué pour le compte de l'État avec France domaines, c'est-à-dire créer la structure qui va piloter toute une politique de cession et de valorisation du foncier.

Le problème que pose votre amendement - même si je reconnais que je vais plus loin que ce que vous suggérez, mais ce que je décris m'apparaît comme la conséquence logique de votre amendement - c'est que je ne peux pas l'approuver sans avoir travaillé en amont avec mes collègues, notamment le ministre des transports. L'ayant fait pour Réseau Ferré de France, je suis obligé d'agir de la même manière - vous pouvez le comprendre aisément - pour une structure comme Voies navigables de France, d'autant qu'il me faut également rencontrer les responsables de VNF, bref, mettre en place un véritable plan de bataille.

En revanche, je vous propose, monsieur le sénateur, de vous associer à cette réflexion, car je vous sais très constructif sur tous ces sujets et très attentif à la modernisation de l'État. Nous pouvons donc coopérer utilement.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, car je ne peux l'accepter en cet instant.