Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

L'amendement n° 32 a pour objet de préciser, comme pour la fonction publique d'État, que seul l'accès au premier grade des concours de catégorie C de la fonction publique hospitalière peut faire l'objet d'un recrutement sans concours.

Cela permet d'ouvrir par ailleurs, grâce à l'amendement n° 33, les concours d'accès aux grades supérieurs de la catégorie C.

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