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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 24 ter
Christian Jacob, ministre :
Le Gouvernement, comme la Haute Assemblée, est soucieux de permettre aux administrateurs de mutuelle d'exercer leur mandat dans les meilleures conditions.
Toutefois, si l'on devait se situer dans une logique d'alignement sur les mandats locaux et syndicaux, l'avis du Gouvernement devrait être défavorable.
Cela étant, je comprends parfaitement que votre assemblée ne partage pas ce point de vue et je m'en remets à la sagesse du Sénat.
