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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique
—
Articles additionnels après l'article 24 quater
source
Hugues Portelli, rapporteur
:
La commission n'a pas pu examiner cet amendement.
Voir dans le contexte
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Hugues Portelli, rapporteur
