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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 24 quinquies, amendement 64
Hugues Portelli, rapporteur :Nous savons tous que le mi-temps thérapeutique permet de conserver l'intégralité du traitement et que les risques d'utilisation détournée de ce genre de procédure sont réels. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 64.
Sur l'amendement n° 71 rectifié, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
