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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Article 24 sexies
Christian Jacob, ministre :
Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de cohérence concernant les agents mahorais. Il importe de prévoir l'affiliation au régime spécial des agents titulaires au fur et à mesure de leur intégration dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique, de manière à les faire basculer sur le régime de retraite de la fonction publique.
