Intervention de Christian Jacob

L'article 25, qui a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale, a pour objet de prolonger la disposition de la loi de finances pour 2004 permettant le recrutement, sur des contrats de droit public à durée indéterminée, par les établissements publics gérant les musées nationaux, d'agents non titulaires employés jusque-là par la Réunion des musées nationaux.

Le texte proposé par le présent amendement pour l'article 25 vise, dans un premier alinéa, à préciser le champ de cet article en limitant la mesure aux seuls agents de la Réunion des musées nationaux travaillant pour le service des visites-conférences.

Il est par ailleurs proposé d'insérer un second alinéa pour permettre la reprise des personnels du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration » par l'établissement public administratif du même nom, qui sera créé à partir du 1er janvier 2007.